Envisager des rénovations, c’est tout un chantier ! Au-delà de la conception et de l’exécution même des travaux, il faut aussi penser à l’aspect juridique et notamment à la question de l’assurance. Parmi les couvertures disponibles, l’assurance dommages-ouvrage (DO) est souvent citée. Mais est-elle vraiment nécessaire pour tous les types de rénovation ? Voyons cela ensemble.
Table des matières
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
Définition
L’assurance dommages-ouvrage, communément appelée assurance DO, a été instaurée par la loi Spinetta en 1978. Elle assure le remboursement rapide des coûts de réparation en cas de malfaçons affectant la solidité du bien ou le rendant inhabitable.
Fonctionnement
Cette assurance permet d’être indemnisé sans attendre qu’un tribunal détermine la responsabilité de chacun. En effet, après avoir été prévenue d’un sinistre, l’assureur dispose d’un délai maximal de 90 jours pour notifier sa décision quant à la prise en charge ou non des dommages signalés.
Pour qui ?
L’assurance DO concerne principalement les maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire les personnes qui font construire ou réaliser des travaux dans leur bien immobilier : propriétaires, copropriétaires, syndics…
Ceci posé, il est temps d’examiner plus spécifiquement le cas des rénovations.
Rénovation : quand souscrire à une assurance DO ?
Quels travaux de rénovation nécessitent une assurance DO ?
L’assurance DO n’est pas systématiquement requise lors de travaux de rénovation. Elle devient obligatoire dès lors que les travaux engagés peuvent compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable. Cela comprend généralement les grosses rénovations telles que l’extension d’une maison, la création d’une ouverture dans un mur porteur, etc.
Comment souscrire à une assurance DO pour une rénovation ?
Souscrire à cette assurance se fait en deux étapes : après avoir choisi son assureur, il faut lui fournir tous les documents relatifs aux travaux (permis de construire, devis…). Une fois le contrat signé, il est impératif de l’envoyer avant le début des travaux.
De ce fait, même si elle peut sembler contraignante, l’assurance DO apporte toutefois des avantages non négligeables pour les propriétaires.
Les avantages incontestables de l’assurance DO pour les propriétaires
Couverture rapide et efficace
L’avantage principal de l’assurance dommages-ouvrage est sans conteste sa capacité à prendre en charge rapidement les frais liés aux malfaçons. Cette rapidité permet aux propriétaires d’éviter d’être pris au piège dans des procédures juridiques longues et coûteuses.
Une valeur ajoutée à la revente
Au-delà de sa fonction première, l’assurance DO présente également un avantage au moment de la revente du bien puisqu’elle est transférable au nouveau propriétaire et reste valide jusqu’à l’expiration du délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Toutefois, ne pas confondre assurance DO et garantie décennale serait judicieux.
Comparaison entre assurance DO et garantie décennale : quelle différence ?
| Assurance DO | Garantie décennale | |
|---|---|---|
| Couverture | Frais de réparation en cas de malfaçons rendant le bien inhabitable ou compromettant sa solidité | Réparations des dommages compromettant la solidité ou rendant le bien inhabitable, mais après décision d’un tribunal |
| Souscription | Par le maître d’ouvrage avant les travaux | Par l’entrepreneur avant les travaux |
| Durée de validité | 10 ans à partir de la réception des travaux | 10 ans à partir de la réception des travaux |
| Paiement des indemnités | Rapide : sans attendre une décision juridique | Lent : nécessite une décision juridique pour déterminer les responsabilités |
En bref, si l’assurance DO et la garantie décennale ont une durée de validité et un but similaire, elles diffèrent en termes de couverture immédiate des frais et de souscription.
Que retenir alors ? L’assurance dommages-ouvrage est une protection précieuse pour les propriétaires entreprenant des travaux importants. Elle offre une prise en charge rapide des malfaçons rendant le bien inhabitable ou compromettant sa solidité. De plus, elle constitue un avantage lors de la revente du bien. Pour autant, tous les travaux de rénovation n’exigent pas cette assurance. Finalement, c’est au cas par cas que doit se faire la décision, en tenant compte des spécificités du projet.
