Au coeur de la Côte d’Azur, sanary-sur-Mer est une commune très prisée pour son cadre de vie et son dynamisme économique. Investir dans l’immobilier commercial y est une opportunité intéressante, bien que complexe en termes de fiscalité. Cet article vous expliquera comment optimiser vos revenus locatifs à Sanary-sur-Mer en maîtrisant la fiscalité des baux commerciaux.
Table des matières
Comprendre la fiscalité des baux commerciaux à Sanary-sur-Mer
Les bases de la taxation
La fiscalité des baux commerciaux s’appuie principalement sur trois taxes : l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe foncière. Le régime d’imposition dépendra du statut de l’investisseur : entreprise, particulier ou SCI.
Le cas particulier des micro-entreprises
Pour les micro-entrepreneurs, le calcul se fait différemment : un abattement forfaitaire est appliqué sur le montant du loyer perçu pour déterminer le bénéfice imposable.
De cette compréhension initiale, nous allons maintenant passer à comment augmenter efficacement vos revenus fonciers.
Optimiser les revenus fonciers de votre local commercial : déduction et charges
Les charges déductibles
Dans le cadre d’un bail commercial, plusieurs catégories de charges sont potentiellement déductibles : les frais d’entretien et de réparation, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, etc. Il est donc crucial de bien tenir sa comptabilité pour ne rien oublier.
Amortissement et déduction
L’amortissement du local commercial peut également être une piste intéressante pour optimiser vos revenus. Celui-ci permet en effet de déduire une partie du coût d’acquisition du bien de vos revenus imposables.
Il convient toutefois de noter que la gestion locative commerciale offre plusieurs options. Nous allons désormais explorer si il est préférable d’opter pour une SCI ou un nom propre.
Gestion locative commerciale : sCI ou nom propre, que choisir ?
La SCI : flexibilité et optimisation fiscale
La Société Civile Immobilière (SCI) offre plusieurs avantages en matière de gestion locative commerciale. Outre une plus grande flexibilité dans la transmission du patrimoine, elle permet généralement d’opter pour l’IS plutôt que pour l’IR.
Nom propre : simplicité et contrôle total
D’un autre côté, l’investissement en nom propre offre une plus grande simplicité et un contrôle total sur le bien. Cependant, l’imposition se fera obligatoirement à l’IR.
Bien sûr, la question du régime de TVA applicable aux loyers est également cruciale.
Le régime de TVA applicable aux loyers des baux commerciaux
L’option pour la TVA
En principe, les loyers des baux commerciaux sont exonérés de TVA. Cependant, le bailleur a la possibilité d’opter pour la TVA, ce qui peut être avantageux dans certaines situations.
Le taux de TVA applicable
Si l’option pour la TVA est retenue, alors le taux standard de 20% s’applique. Toutefois, certains services annexes peuvent bénéficier d’un taux réduit.
Pour finir, penchons-nous sur les dispositifs fiscaux avantageux existants pour la location commerciale.
Les dispositifs fiscaux avantageux pour la location commerciale
La loi Pinel Outre-mer
Bien que Sanary-sur-Mer ne soit pas situé en outre-mer, il convient de mentionner le régime Pinel Outre-mer qui offre une déduction fiscale importante aux investisseurs immobiliers dans les DOM-TOM.
L’exonération temporaire des plus-values
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle sur les plus-values réalisées lors de la cession d’un bien immobilier commercial.
Au terme de cet article, nous avons pu aborder en détail plusieurs aspects clés de la fiscalité liée à l’immobilier commercial à Sanary-sur-Mer.
Pour rappel : comprendre comment fonctionne cette fiscalité, optimiser les revenus par des déductions et charges, choisir la structure de gestion qui vous convient le mieux, maîtriser le régime de TVA applicable et connaître les dispositifs fiscaux qui pourraient vous être bénéfiques sont autant d’étapes cruciales pour réussir votre investissement. Ainsi, en tenant compte de ces informations, vous aurez toutes les clés en main pour maximiser vos revenus locatifs à Sanary-sur-Mer.
