La location de vacances est une activité lucrative très en vogue à Sanary-sur-Mer. Toutefois, elle n’échappe pas à certaines obligations légales que les propriétaires doivent respecter pour être en conformité avec la loi. Cet article se propose donc d’explorer toutes les réglementations et formalités auxquelles les loueurs sont assujettis dans cette charmante ville du Var.
Table des matières
Réglementations locales pour la location saisonnière
Comprendre le zonage de la ville
A Sanary-sur-Mer, comme dans toute autre ville, les règles relatives à la location saisonnière peuvent varier selon la zone géographique. Le plan local d’urbanisme (PLU) détermine ainsi les zones où il est possible de louer son bien immobilier sur une courte durée.
Définition des locations saisonnières
Selon l’article 2 du décret n°2010-613 du 7 juin 2010, une location saisonnière est un logement meublé qui est proposé à la location pour une durée maximale de 90 jours consécutifs. Au-delà, le bien doit être considéré comme résidence principale nécessitant un bail classique.
Maintenant que nous avons vu les dispositions générales, passons aux spécificités de la classification des biens destinés à la location saisonnière.
Classement des meublés de tourisme, une formalité ?
Pourquoi faire classer son bien ?
Faire classer son meublé de tourisme n’est pas une obligation, mais cela présente des avantages non négligeables. En effet, le classement officiel permet notamment d’accéder à certains avantages fiscaux et offre une garantie de qualité aux touristes.
Comment obtenir le classement ?
Pour obtenir un classement, il faut faire appel à un organisme agréé qui évaluera le confort et les équipements de votre logement selon des critères précis définis par l’État. Le classement va de 1 à 5 étoiles.
Avec ces informations en tête, tournons-nous maintenant vers les formalités administratives liées à la déclaration en mairie.
Déclaration en mairie, un passage obligatoire
La déclaration préalable
Tout propriétaire souhaitant louer son bien immobilier en location saisonnière doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de Sanary-sur-Mer. Cette procédure administrative est obligatoire et doit être renouvelée chaque année.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation encourent des sanctions financières assez lourdes : jusqu’à 50 000 € d’amende.
Lorsque ces démarches sont accomplies, vient ensuite le moment de se pencher sur la fiscalité relative à la location saisonnière.
Respecter la fiscalité des locations de vacances
Les impôts locaux
Les propriétaires louant leur bien en location saisonnière sont soumis à la taxe d’habitation, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE) si le logement est loué plus de 120 jours dans l’année.
La taxe de séjour
A Sanary-sur-Mer, comme dans la plupart des communes touristiques, les loueurs doivent collecter une taxe de séjour pour le compte de la mairie. Le montant varie selon le type d’hébergement et le nombre de personnes.
En plus de ces obligations fiscales, il faut également se préoccuper des aspects liés aux assurances et aux responsabilités du loueur.
Assurances et responsabilités du loueur à Sanary-sur-Mer
L’obligation d’assurer son logement
Tout propriétaire qui met son bien en location doit veiller à souscrire une assurance habitation multirisque qui couvre notamment les dégâts causés par les locataires ou leurs invités.
Gestion des litiges
Le propriétaire a l’obligation d’intervenir rapidement en cas de problèmes techniques dans le logement ou encore lorsqu’un litige survient entre locataires voisins. Cela nécessite donc une certaine disponibilité et réactivité.
Nous allons maintenant nous intéresser au respect du voisinage et aux nuisances que peut engendrer une activité de location saisonnière.
Gérer le bruit et les nuisances : bonnes pratiques
Respect du voisinage
Les propriétaires ont une obligation de veiller au respect du voisinage par leurs locataires. Pour cela, ils doivent faire preuve de vigilance, notamment en ce qui concerne le bruit.
Bonnes pratiques à adopter
Etablir un règlement intérieur clair, informer les locataires sur les horaires de tranquillité à respecter et mettre en place un système d’évaluation des locataires sont autant de bonnes pratiques à adopter pour prévenir les nuisances sonores et autres désagréments.
Ainsi, louer sa résidence à Sanary-sur-Mer implique non seulement le respect des réglementations locales mais aussi la prise en compte du classement des meublés, la déclaration en mairie et l’attention portée aux aspects fiscaux. Ajoutons à cela l’obligation d’assurer le logement et de gérer tout litige ou nuisance possible. C’est une aventure rentable certes, mais pas sans responsabilités. Pensez-y avant de vous lancer !
