L’achat d’un bien immobilier est un investissement majeur, il est donc essentiel de se prémunir contre toute éventualité. Un des risques liés à l’acquisition d’un logement est la présence de vices cachés. Cet article vous aidera à comprendre ce que sont les vices cachés en immobilier, comment les détecter lors de la visite d’une maison ou d’un appartement à Sanary-sur-Mer et comment agir si vous en découvrez après l’achat.
Table des matières
Comprendre les vices cachés en immobilier à Sanary-sur-Mer
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché, selon le droit français, se définit comme une imperfection grave non apparente au moment de l’achat qui rend le bien impropre à son usage normal. Il peut s’agir par exemple de problèmes structurels, de fuites d’eau non détectées ou d’infestation par des nuisibles.
Législation sur les vices cachés en France
Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ». Autrement dit, le vendeur est tenu pour responsable si un vice caché est découvert après la vente.
Vices cachés et marché immobilier à Sanary-sur-Mer
Sanary-sur-Mer, charmante ville du Var, attirant de nombreux acheteurs, particulièrement dans l’ancien. Cependant, les bâtiments plus anciens peuvent être susceptibles de cacher certains défauts. Il est donc crucial d’être vigilant lors de l’achat.
Avec ces éléments en tête, il devient impératif de connaître les points à vérifier lors d’une visite immobilière à Sanary-sur-Mer.
Les points de vigilance lors d’une visite immobilière
Inspecter le système électrique et la plomberie
Si ces installations sont défectueuses et nécessitent une rénovation complète, cela peut représenter un coût important post-achat. N’hésitez pas à tester les interrupteurs et à ouvrir les robinets.
Vérifier l’isolation thermique et acoustique
Une mauvaise isolation, outre le fait qu’elle engendre une forte consommation énergétique, peut également affecter votre confort quotidien.
S’informer sur la présence éventuelle de nuisibles
Certains parasites comme les termites peuvent causer d’importants dégâts structurels dans un bien immobilier.
Néanmoins, même une inspection minutieuse ne permet pas toujours de détecter tous les vices cachés. Pour plus de sécurité, il peut être judicieux de faire appel à un expert en bâtiment avant l’achat.
Recourir à un expert en bâtiment avant l’achat
L’importance de l’expertise en bâtiment
Un expert en bâtiment est un professionnel qualifié capable de réaliser un état des lieux complet et détaillé du bien avant l’achat. Il pourra vous informer sur les éventuels vices cachés et estimer leur coût de réparation.
Comment choisir son expert ?
Il est recommandé de choisir un expert indépendant, qui n’a aucun lien avec le vendeur ou l’agence immobilière, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Lorsqu’un vice caché est découvert après l’achat, quelle est la marche à suivre ? Voyons cela dans la section suivante.
La procédure en cas de découverte d’un vice caché
Rassembler les preuves du vice caché
Pour prouver qu’un vice était caché au moment de l’achat, il faut rassembler un maximum d’éléments : photos, témoignages, rapports d’experts…
Action en justice contre le vendeur
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’avocat saura vous aider à constituer votre dossier et à faire valoir vos droits.
Cet article a abordé une problématique importante lors de l’achat immobilier : les vices cachés. Nous avons vu comment les comprendre, comment les détecter lors d’une visite et l’importance de faire appel à un expert en bâtiment. Enfin, nous avons discuté des options légales en cas de découverte d’un vice caché après achat. La vigilance est donc de mise pour tout investissement immobilier, afin d’éviter les mauvaises surprises une fois le contrat signé.